PATHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PATHI est une SCI immatriculée le 8 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 445 466. Son siège social est situé 420 Rte de Cavaillon le Clos de l Isle, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA TABUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATHI
INSEE- Dénomination
- PATHI
- SIREN
- 889 445 466
- SIRET (siège)
- 889 445 466 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76889445466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 445 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2020
- Siège social
- 420 RTE DE CAVAILLON LE CLOS DE L ISLE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATHI
L'acquisition, l'administration, la gestion, la mise à disposition à titre gratuit au profit de ses associés, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PATHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATHI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de PATHI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
889 445 466 00028 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 6820B
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé
889 445 466 00010 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATHI
INPIComptes annuels de PATHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATHI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/06374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATHI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-08-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-08 · Début d'activité : 2020-09-25
- création
Date d'effet : 08 octobre 2020
Questions fréquentes sur PATHI
Quel est le numéro SIREN de PATHI ?
Le numéro SIREN de PATHI est 889 445 466. Le SIRET de son siège social est 889 445 466 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76889445466.
Qui dirige PATHI ?
PATHI est dirigée par PATRICIA TABUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATHI ?
Le siège social de PATHI est situé 420 Rte de Cavaillon le Clos de l Isle, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
PATHI est-elle toujours en activité ?
Oui, PATHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHI.
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