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PATHIAUX YVES

Active
Siren402 706 576Entrepreneur individuel21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 16 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 706 576, PATHIAUX YVES est un entrepreneur individuel créé le 16 septembre 1995. Elle est domiciliée 4 rue de Citeaux, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATHIAUX YVES

Dénomination
PATHIAUX YVES
SIREN
402 706 576
SIRET (siège)
402 706 576 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66402706576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 706 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 septembre 1995
Siège social
4 RUE DE CITEAUX, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATHIAUX YVES

Culture de la vigne

Finances de PATHIAUX YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATHIAUX YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATHIAUX YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    402 706 576 00020 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0121Z

  • 21240 TALANTFermé

    402 706 576 00012 · ouvert le 16 septembre 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de PATHIAUX YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATHIAUX YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHIAUX YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATHIAUX YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHIAUX YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATHIAUX YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATHIAUX YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1995

Questions fréquentes sur PATHIAUX YVES

Quel est le numéro SIREN de PATHIAUX YVES ?

Le numéro SIREN de PATHIAUX YVES est 402 706 576. Le SIRET de son siège social est 402 706 576 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402706576.

Où se situe le siège social de PATHIAUX YVES ?

Le siège social de PATHIAUX YVES est situé 4 rue de Citeaux, 21121 Fontaine-les-Dijon.

PATHIAUX YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATHIAUX YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATHIAUX YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHIAUX YVES.

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