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PATHO

Active
Siren851 794 925Société civile26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORSCréée le 21 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATHO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 794 925. Son siège social est situé 1360 Che des Berthonnets, 26420 Saint-Martin-en-Vercors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL CHARMETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATHO

Dénomination
PATHO
SIREN
851 794 925
SIRET (siège)
851 794 925 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06851794925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 794 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2019
Siège social
1360 CHE DES BERTHONNETS, 26420, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATHO

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de PATHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATHO

TC

THOMAS CHARMETTE

Autre

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

PC

PAUL CHARMETTE

Gérant

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

Établissements de PATHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORSSiègeActif

    851 794 925 00012 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATHO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de PATHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATHO. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATHO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2019

Questions fréquentes sur PATHO

Quel est le numéro SIREN de PATHO ?

Le numéro SIREN de PATHO est 851 794 925. Le SIRET de son siège social est 851 794 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06851794925.

Qui dirige PATHO ?

PATHO est dirigée par PAUL CHARMETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATHO ?

Le siège social de PATHO est situé 1360 Che des Berthonnets, 26420 Saint-Martin-en-Vercors.

PATHO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHO.

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