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PATHUS 77

Active
Siren883 884 587SCI77178 SAINT-PATHUSCréée le 04 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATHUS 77 est une SCI immatriculée le 4 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 884 587. Son siège social est situé 2 rue Louis Braille, 77178 Saint-Pathus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN Bonnard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATHUS 77

Dénomination
PATHUS 77
SIREN
883 884 587
SIRET (siège)
883 884 587 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81883884587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 884 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2020
Siège social
2 RUE LOUIS BRAILLE, 77178, SAINT-PATHUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATHUS 77

Acquisition, administration, exploitation d'immeuble(S)

Finances de PATHUS 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATHUS 77

G

G & B

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2020) · 6 ans

AB

ALAIN Bonnard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2020) · 6 ans

Établissements de PATHUS 77

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77178 SAINT-PATHUSSiègeActif

    883 884 587 00014 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATHUS 77

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de PATHUS 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHUS 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATHUS 77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHUS 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATHUS 77. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATHUS 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATHUS 77

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-04 · Début d'activité : 2020-03-02

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2020

Questions fréquentes sur PATHUS 77

Quel est le numéro SIREN de PATHUS 77 ?

Le numéro SIREN de PATHUS 77 est 883 884 587. Le SIRET de son siège social est 883 884 587 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81883884587.

Qui dirige PATHUS 77 ?

PATHUS 77 est dirigée par ALAIN Bonnard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATHUS 77 ?

Le siège social de PATHUS 77 est situé 2 rue Louis Braille, 77178 Saint-Pathus.

PATHUS 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATHUS 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATHUS 77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHUS 77.

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