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PATI

Active
Siren384 083 655SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 09 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATI est une SARL immatriculée le 9 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 083 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 bd Rodin, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATI

Dénomination
PATI
SIREN
384 083 655
SIRET (siège)
384 083 655 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05384083655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 083 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
000Z
Date de création
09 janvier 1992
Siège social
111 BD RODIN, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    384 083 655 00017 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 553A

  • 92140 CLAMARTFermé

    384 083 655 00025 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 702C

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    384 083 655 00033 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de PATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de PATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1992

Questions fréquentes sur PATI

Quel est le numéro SIREN de PATI ?

Le numéro SIREN de PATI est 384 083 655. Le SIRET de son siège social est 384 083 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384083655.

Où se situe le siège social de PATI ?

Le siège social de PATI est situé 111 bd Rodin, 92130 Issy-les-Moulineaux.

PATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATI.

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