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PATI

Active
Siren529 900 102SCI77400 Saint-Thibault-des-VignesCréée le 24 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2013, identifiée par le SIREN 529 900 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 AV de Saint Germain des Noyers, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AROUTIOUN BOYADJIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATI

Dénomination
PATI
SIREN
529 900 102
SIRET (siège)
529 900 102 00052
N° TVA intracommunautaire
FR07529900102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 900 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2013
Siège social
25 AV de Saint Germain des Noyers, 77400, Saint-Thibault-des-Vignes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATI

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATI

PA

PAITSAR AVAKIAN

Autre

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

AB

AROUTIOUN BOYADJIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

Établissements de PATI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77400 Saint-Thibault-des-VignesSiègeActif

    529 900 102 00052 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    529 900 102 00011 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 93220 GAGNYFermé

    529 900 102 00029 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2013-05-24 · Début d'activité : 2010-12-22

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : AVAKIAN Paitsar Gérant Associé : BOYADJIAN Aroutioun

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2010-12-22

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2013

Questions fréquentes sur PATI

Quel est le numéro SIREN de PATI ?

Le numéro SIREN de PATI est 529 900 102. Le SIRET de son siège social est 529 900 102 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529900102.

Qui dirige PATI ?

PATI est dirigée par AROUTIOUN BOYADJIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATI ?

Le siège social de PATI est situé 25 AV de Saint Germain des Noyers, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

PATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATI.

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