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PATI 97

Active
Siren413 445 636Société civile06300 NICECréée le 14 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

PATI 97 est une société civile immatriculée le 14 août 1997 sous le numéro SIREN 413 445 636. Elle est domiciliée 31 bd de Riquier, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER BESSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATI 97

Dénomination
PATI 97
SIREN
413 445 636
SIRET (siège)
413 445 636 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54413445636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 445 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 1997
Siège social
31 BD DE RIQUIER, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATI 97

Achat et gestion d'un appartement

Finances de PATI 97

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATI 97

OB

OLIVIER BESSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2014

EB

EMMANUEL BESSI

Autre

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATI 97

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    413 445 636 00025 · ouvert le 14 août 1997 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    413 445 636 00017 · ouvert le 14 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATI 97

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de PATI 97

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATI 97. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATI 97

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATI 97. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATI 97. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01190

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATI 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATI 97

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : BESSI Emmanuel Claude Camille Armand en fonction le 29 Avril 2014 Gérant Associé : BESSI Olivier Laurent André en fonction le 29 Avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1997

Questions fréquentes sur PATI 97

Quel est le numéro SIREN de PATI 97 ?

Le numéro SIREN de PATI 97 est 413 445 636. Le SIRET de son siège social est 413 445 636 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413445636.

Qui dirige PATI 97 ?

PATI 97 est dirigée par OLIVIER BESSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATI 97 ?

Le siège social de PATI 97 est situé 31 bd de Riquier, 06300 Nice.

PATI 97 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATI 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATI 97 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATI 97.

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