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PATI DISTRIBUTION

Active
Siren479 508 210SARL28300 GASVILLE-OISEMECréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

PATI DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 508 210. Son siège social est situé Aire de Chartres A 11, 28300 Gasville-Oiseme. Son activité principale relève du code NAF 4730Z. La direction est assurée par JACKY PROHON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de PATI DISTRIBUTION

Dénomination
PATI DISTRIBUTION
SIREN
479 508 210
SIRET (siège)
479 508 210 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92479508210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 508 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
AIRE DE CHARTRES A 11, 28300, GASVILLE-OISEME
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de PATI DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATI DISTRIBUTION

JP

JACKY PROHON

Liquidateur

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATI DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28300 GASVILLE-OISEMESiègeFermé

    479 508 210 00016 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 4730Z

Documents juridiques de PATI DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATI DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATI DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATI DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATI DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATI DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATI DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATI DISTRIBUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liquidateur : PROHON JACKY.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur PATI DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PATI DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PATI DISTRIBUTION est 479 508 210. Le SIRET de son siège social est 479 508 210 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479508210.

Qui dirige PATI DISTRIBUTION ?

PATI DISTRIBUTION est dirigée par JACKY PROHON, liquidateur.

Où se situe le siège social de PATI DISTRIBUTION ?

Le siège social de PATI DISTRIBUTION est situé Aire de Chartres A 11, 28300 Gasville-Oiseme.

PATI DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PATI DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATI DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATI DISTRIBUTION.

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