CheckersProcédures

PATI'SSON

Active
Siren920 873 825SAS03700 BrugheasCréée le 27 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATI'SSON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 873 825. Son siège social est situé 16 rue des Terres de Bord, 03700 Brugheas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. ALAIN METTANIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATI'SSON

Dénomination
PATI'SSON
SIREN
920 873 825
SIRET (siège)
920 873 825 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86920873825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 873 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
16 RUE DES TERRES DE BORD, 03700, Brugheas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATI'SSON

L'activité de Glacier et de formateur démonstrateur en pâtisserie

Finances de PATI'SSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATI'SSON

DM

DOMINIQUE MICHARD

Directeur général

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

AM

ALAIN METTANIA

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de PATI'SSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03700 BrugheasSiègeActif

    920 873 825 00029 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 5610C

  • 03110 EscurollesFermé

    920 873 825 00011 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 8559B

Documents juridiques de PATI'SSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PATI'SSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATI'SSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATI'SSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATI'SSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATI'SSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATI'SSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATI'SSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-10-24

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur PATI'SSON

Quel est le numéro SIREN de PATI'SSON ?

Le numéro SIREN de PATI'SSON est 920 873 825. Le SIRET de son siège social est 920 873 825 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86920873825.

Qui dirige PATI'SSON ?

PATI'SSON est dirigée par ALAIN METTANIA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATI'SSON ?

Le siège social de PATI'SSON est situé 16 rue des Terres de Bord, 03700 Brugheas.

PATI'SSON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATI'SSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATI'SSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATI'SSON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Entreprises à Brugheas

Toutes les entreprises à Brugheas