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PATIENCE

Active
Siren403 496 219Société civile49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRECréée le 18 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 496 219, PATIENCE est une société civile créée le 18 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fremur Patience, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHARRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATIENCE

Dénomination
PATIENCE
SIREN
403 496 219
SIRET (siège)
403 496 219 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61403496219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 496 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
RTE DE FREMUR PATIENCE, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATIENCE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et notamment l'horticulture et la maraîchage

Finances de PATIENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIENCE

SC

SEBASTIEN CHARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

J

JS VERNUSSON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BC

Béatrice né FOLIARD CHARRON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATIENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeActif

    403 496 219 00029 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0119Z

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREFermé

    403 496 219 00011 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 011C

Documents juridiques de PATIENCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PATIENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATIENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRON Béatrice né(e) FOLIARD

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur PATIENCE

Quel est le numéro SIREN de PATIENCE ?

Le numéro SIREN de PATIENCE est 403 496 219. Le SIRET de son siège social est 403 496 219 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403496219.

Qui dirige PATIENCE ?

PATIENCE est dirigée par SEBASTIEN CHARRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATIENCE ?

Le siège social de PATIENCE est situé Rte de Fremur Patience, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.

PATIENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIENCE.

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