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PATIENT

Active
Siren437 484 215SARL93240 STAINSCréée le 01 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

PATIENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 437 484 215. Elle est domiciliée 2 av Jules Guesde, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de PATIENT

Dénomination
PATIENT
SIREN
437 484 215
SIRET (siège)
437 484 215 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74437484215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 484 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 avril 2001
Siège social
2 AV JULES GUESDE, 93240, STAINS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PATIENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATIENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATIENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    437 484 215 00011 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 521B

  • 41500 SUEVRESFermé

    437 484 215 00029 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 521B

Documents juridiques de PATIENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Conformité de PATIENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATIENT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATIENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur PATIENT

Quel est le numéro SIREN de PATIENT ?

Le numéro SIREN de PATIENT est 437 484 215. Le SIRET de son siège social est 437 484 215 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74437484215.

Où se situe le siège social de PATIENT ?

Le siège social de PATIENT est situé 2 av Jules Guesde, 93240 Stains.

PATIENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIENT.

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