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PATIENTA

Active
Siren423 735 190SCI79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYCréée le 20 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 735 190, PATIENTA est une SCI créée le 20 juillet 1999. Elle est domiciliée Qua des Iles, 79800 La Mothe-Saint-Heray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN GAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATIENTA

Dénomination
PATIENTA
SIREN
423 735 190
SIRET (siège)
423 735 190 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18423735190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 735 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1999
Siège social
QUA DES ILES, 79800, LA MOTHE-SAINT-HERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATIENTA

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de PATIENTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIENTA

SG

SYLVAIN GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017

G

GAILLARD Sylvain

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATIENTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYSiègeActif

    423 735 190 00021 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLEFermé

    423 735 190 00013 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATIENTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATIENTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIENTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIENTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIENTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATIENTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIENTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIENTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Sylvain en fonction le 10 Mars 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Sylvain en fonction le 10 Mars 2017

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1999

Questions fréquentes sur PATIENTA

Quel est le numéro SIREN de PATIENTA ?

Le numéro SIREN de PATIENTA est 423 735 190. Le SIRET de son siège social est 423 735 190 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423735190.

Qui dirige PATIENTA ?

PATIENTA est dirigée par SYLVAIN GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATIENTA ?

Le siège social de PATIENTA est situé Qua des Iles, 79800 La Mothe-Saint-Heray.

PATIENTA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIENTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIENTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIENTA.

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