PATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 950 €
- Effectif
- Non publié
PATIN est une société civile immatriculée le 24 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 402 081. Son siège social est situé 4 rue du Clos Poucet, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE TOULEMONDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATIN
INSEE- Dénomination
- PATIN
- SIREN
- 810 402 081
- SIRET (siège)
- 810 402 081 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01810402081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 402 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2015
- Siège social
- 4 RUE DU CLOS POUCET, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATIN
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de PATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de PATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
810 402 081 00014 · ouvert le 14 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATIN
INPIComptes annuels de PATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/13056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-25.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-43.451
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-12.444
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-12.211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.971
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.894
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.972
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.728
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-12.935
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-10.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-21.318
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-18.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-20.598
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-15.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.825
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1991 · N° 90-15.406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-21.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-18.139
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-21.832
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-18.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.513
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-11.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-14.727
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-12.799
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-13.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-13.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-10.728
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-12.907
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-16.608
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.282
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-20.931
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.123
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-21.102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-20.056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-16.544
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-13.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.306
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-19.174
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-17.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-17.282
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-16.330
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1991 · N° 89-12.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-16.523
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.973
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-14.556
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-13.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-13.958
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Décision du 05 mars 1991 · N° 90-10.906
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Décision du 05 mars 1991 · N° 90-10.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.824
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-15.476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-14.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-21.336
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 90-10.595
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-16.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-16.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-20.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-18.728
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-17.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-16.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.979
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.978
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-11.191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-12.225
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Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-11.861
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Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-11.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-19.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-18.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-15.888
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-12.356
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Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-12.006
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-15.844
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.313
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-11.133
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.496
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.233
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-18.918
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-20.190
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-18.669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-18.224
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-17.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-14.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-12.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 90-11.969
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 89-11.552
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-15.859
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-19.048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1990 · N° 88-19.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-87.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.481
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.480
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.147
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Décision du 20 mars 1990 · N° 90-80.081
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Décision du 20 mars 1990 · N° 90-80.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1990 · N° 88-86.701
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1990 · N° 88-87.124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1990 · N° 89-86.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1990 · N° 89-85.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1990 · N° 89-86.808
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1990 · N° 89-86.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1990 · N° 89-84.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1990 · N° 89-82.578
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Décision du 13 février 1990 · N° 87-19.423
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Décision du 13 février 1990 · N° 88-14.981
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1990 · N° 88-86.596
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1990 · N° 89-83.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1990 · N° 89-82.656
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Décision du 25 janvier 1990 · N° 89-81.884
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Décision du 25 janvier 1990 · N° 88-87.110
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Décision du 23 janvier 1990 · N° 89-85.704
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Décision du 08 janvier 1990 · N° 88-85.974
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 89-81.540
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 1989 · N° 87-81.211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-15.066
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1989 · N° 89-80.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 1989 · N° 89-81.541
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-80.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-16.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-13.156
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 89-14.272
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1989 · N° 87-85.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-84.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1989 · N° 88-87.400
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 1989 · N° 89-81.425
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-87.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1989 · N° 86-94.944
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 87-19.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-14.511
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-11.013
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-20.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-20.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-18.495
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-19.777
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-10.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 1989 · N° 86-95.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-19.501
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-19.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-18.064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-18.330
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-12.137
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Décision du 20 mars 1989 · N° 88-82.084
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Décision du 15 mars 1989 · N° 88-84.433
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Décision du 14 mars 1989 · N° 88-82.252
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Décision du 14 mars 1989 · N° 88-82.239
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-14.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-14.410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-81.764
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 1989 · N° 88-81.424
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1989 · N° 87-13.410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-12.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1989 · N° 86-13.863
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 1989 · N° 87-84.298
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1989 · N° 88-81.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOULEMONDE Antoine, Camille, Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-24 · Début d'activité : 2015-03-14
- création
Date d'effet : 24 mars 2015
Questions fréquentes sur PATIN
Quel est le numéro SIREN de PATIN ?
Le numéro SIREN de PATIN est 810 402 081. Le SIRET de son siège social est 810 402 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01810402081.
Qui dirige PATIN ?
PATIN est dirigée par ANTOINE TOULEMONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATIN ?
Le siège social de PATIN est situé 4 rue du Clos Poucet, 35400 Saint-Malo.
PATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIN.
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