PATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 231 779. Elle est domiciliée 9 rue de la place, 80240 Sorel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BENEDICTE PATIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PATIN
INSEE- Dénomination
- PATIN
- SIREN
- 901 231 779
- SIRET (siège)
- 901 231 779 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90901231779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 231 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 juillet 2021
- Siège social
- 9 RUE DE LA PLACE, 80240, SOREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATIN
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et la pêche maritime
Finances de PATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATIN
INSEEÉtablissements de PATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80240 SORELSiègeActif
901 231 779 00017 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de PATIN
INPIComptes annuels de PATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/13056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-25.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-43.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-12.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.829
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-15.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.394
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-15
- création
Date d'effet : 07 juillet 2021
Questions fréquentes sur PATIN
Quel est le numéro SIREN de PATIN ?
Le numéro SIREN de PATIN est 901 231 779. Le SIRET de son siège social est 901 231 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90901231779.
Qui dirige PATIN ?
PATIN est dirigée par BENEDICTE PATIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATIN ?
Le siège social de PATIN est situé 9 rue de la place, 80240 Sorel.
PATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIN.
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