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Patin clémence

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Siren984 096 883Entrepreneur individuel95130 FranconvilleCréée le 04 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Patin clémence est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2024, identifié par le SIREN 984 096 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Chemin Neuf appartement 201, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.

Fiche d'identité de Patin clémence

Dénomination
Patin clémence
SIREN
984 096 883
SIRET (siège)
984 096 883 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19984096883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 096 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602B
Date de création
04 avril 2024
Siège social
1 RUE du Chemin Neuf appartement 201, 95130, Franconville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Patin clémence

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Finances de Patin clémence

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Patin clémence

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Patin clémence

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FranconvilleSiègeActif

    984 096 883 00017 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 9602B

Documents juridiques de Patin clémence

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Patin clémence

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Patin clémence. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Patin clémence

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Patin clémence. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Patin clémence n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Patin clémence

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2024

Questions fréquentes sur Patin clémence

Quel est le numéro SIREN de Patin clémence ?

Le numéro SIREN de Patin clémence est 984 096 883. Le SIRET de son siège social est 984 096 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19984096883.

Où se situe le siège social de Patin clémence ?

Le siège social de Patin clémence est situé 1 RUE du Chemin Neuf appartement 201, 95130 Franconville.

Patin clémence est-elle toujours en activité ?

Oui, Patin clémence est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Patin clémence est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Patin clémence.

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