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PATIN DANIEL

Active
Siren420 922 221Entrepreneur individuel41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATIN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifié par le SIREN 420 922 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Cheverny, 41120 Le Controis-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de PATIN DANIEL

Dénomination
PATIN DANIEL
SIREN
420 922 221
SIRET (siège)
420 922 221 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14420922221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 922 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
14 RTE DE CHEVERNY, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATIN DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PATIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATIN DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeFermé

    420 922 221 00015 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de PATIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur PATIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PATIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de PATIN DANIEL est 420 922 221. Le SIRET de son siège social est 420 922 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14420922221.

Où se situe le siège social de PATIN DANIEL ?

Le siège social de PATIN DANIEL est situé 14 Rte de Cheverny, 41120 Le Controis-en-Sologne.

PATIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIN DANIEL.

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