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PATIN RAPHAEL

Active
Siren440 262 889Entrepreneur individuel42750 MAIZILLYCréée le 01 janvier 2002
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATIN RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 262 889. Son siège social est situé Ld Vadon, 42750 Maizilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de PATIN RAPHAEL

Dénomination
PATIN RAPHAEL
SIREN
440 262 889
SIRET (siège)
440 262 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13440262889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 262 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
LD VADON, 42750, MAIZILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATIN RAPHAEL

Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PATIN RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIN RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATIN RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42750 MAIZILLYSiègeActif

    440 262 889 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PATIN RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATIN RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIN RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIN RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATIN RAPHAEL. Redressement judiciaire en cours depuis le 26 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 26 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 17 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Raphaël PATIN, entrepreneur individuel 527 route de Maizilly Michaudon n° SIRET 440 262 889 DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de ROANNE. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00285

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

Jugement ouvre le redressement judiciaire. Patrimoine professionnel uniquement. Date de cessation des paiements : 1er mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, Maître Fabrice CHRETIEN, 9, place Clemenceau, 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/285

Aucune mention de PATIN RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIN RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-15 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Raphaël PATIN, entrepreneur individuel 527 route de Maizilly Michaudon n° SIRET 440 262 889 DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de ROANNE. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00285

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-26 · Jugement ouvre le redressement judiciaire. Patrimoine professionnel uniquement. Date de cessation des paiements : 1er mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, Maître Fabrice CHRETIEN, 9, place Clemenceau, 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/285

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur PATIN RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de PATIN RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de PATIN RAPHAEL est 440 262 889. Le SIRET de son siège social est 440 262 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440262889.

Où se situe le siège social de PATIN RAPHAEL ?

Le siège social de PATIN RAPHAEL est situé Ld Vadon, 42750 Maizilly.

PATIN RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIN RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIN RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Oui. PATIN RAPHAEL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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