Patine
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Patine est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2026, identifiée par le SIREN 103 039 079. Elle est domiciliée 83 RUE Lamarck, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Gwenael Ameline de Cadeville exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Patine
INSEE- Dénomination
- Patine
- SIREN
- 103 039 079
- SIRET (siège)
- 103 039 079 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR74103039079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 039 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 mars 2026
- Siège social
- 83 RUE Lamarck, 75018, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Patine
La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, et d'une manière générale dans tous les cadres juridiques exigés par la loi : L'encadrement, la restauration de cadre, la restauration de tableaux et d'objets d'art, dorure, fabrication d'objet de décoration. La création, l'acquisition, la location ou la prise à bail, l'installation ou l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, locaux, hangars, usines, ateliers se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ; La participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés, crées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment, aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et, ce, par tous moyens, notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation ; La prise, l'acquisition ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.
Finances de Patine
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Patine
INSEEÉtablissements de Patine
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
103 039 079 00027 · ouvert le 06 mai 2026 · NAF 9003A
- 75018 ParisActif
103 039 079 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Patine
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Patine
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Patine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Patine
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Patine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent Patine. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/51461
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2025001243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/11072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2013 · N° 11/11077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Patine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Patine
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2026
Questions fréquentes sur Patine
Quel est le numéro SIREN de Patine ?
Le numéro SIREN de Patine est 103 039 079. Le SIRET de son siège social est 103 039 079 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74103039079.
Qui dirige Patine ?
Patine est dirigée par Gwenael Ameline de Cadeville, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Patine ?
Le siège social de Patine est situé 83 RUE Lamarck, 75018 Paris.
Patine est-elle toujours en activité ?
Oui, Patine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Patine est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Patine.
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