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PATINE

Active
Siren433 433 653SARL66000 PERPIGNANCréée le 06 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 433 653. Elle est domiciliée 70 av du General de Gaulle, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de PATINE

Dénomination
PATINE
SIREN
433 433 653
SIRET (siège)
433 433 653 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63433433653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 433 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 novembre 2000
Siège social
70 AV DU GENERAL DE GAULLE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    433 433 653 00014 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 5610C

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    433 433 653 00022 · ouvert le 11 novembre 2000 · NAF 158B

Documents juridiques de PATINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PATINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATINE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : WEBER-KUNSTLE Sylvia

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2000

Questions fréquentes sur PATINE

Quel est le numéro SIREN de PATINE ?

Le numéro SIREN de PATINE est 433 433 653. Le SIRET de son siège social est 433 433 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63433433653.

Où se situe le siège social de PATINE ?

Le siège social de PATINE est situé 70 av du General de Gaulle, 66000 Perpignan.

PATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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