PATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 195 217, PATINE est une SAS créée le 26 janvier 2017. Son siège social est situé 30 rue des Changes, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 4752A. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE PICHARD, président de sas.
Fiche d'identité de PATINE
INSEE- Dénomination
- PATINE
- SIREN
- 825 195 217
- SIRET (siège)
- 825 195 217 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66825195217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 195 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 26 janvier 2017
- Siège social
- 30 RUE DES CHANGES, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATINE
Droguerie, peintures et papiers peints, articles de ménage, cadeaux, parfumerie, bimbeloterie, décoration, équipements pour la Maison
Finances de PATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATINE
INSEEÉtablissements de PATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
825 195 217 00013 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 4752A
Documents juridiques de PATINE
INPIComptes annuels de PATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2022. Clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATINE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/51461
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025001243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/55331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/50793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01634
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/11072
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-18.973
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2013 · N° 11/11077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2017-02-28
- création
Date d'effet : 26 janvier 2017
Questions fréquentes sur PATINE
Quel est le numéro SIREN de PATINE ?
Le numéro SIREN de PATINE est 825 195 217. Le SIRET de son siège social est 825 195 217 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66825195217.
Qui dirige PATINE ?
PATINE est dirigée par ANNE-SOPHIE PICHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de PATINE ?
Le siège social de PATINE est situé 30 rue des Changes, 28000 Chartres.
PATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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