PATINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 128 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue de Peillin, 33380 Mios. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA CARMOUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATINES
INSEE- Dénomination
- PATINES
- SIREN
- 834 128 043
- SIRET (siège)
- 834 128 043 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63834128043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 128 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2017
- Siège social
- 3 B RUE DE PEILLIN, 33380, MIOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATINES
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens immobiliers
Finances de PATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de PATINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 MIOSSiègeActif
834 128 043 00017 · ouvert le 02 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATINES
INPIComptes annuels de PATINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-02
- création
Date d'effet : 20 décembre 2017
Questions fréquentes sur PATINES
Quel est le numéro SIREN de PATINES ?
Le numéro SIREN de PATINES est 834 128 043. Le SIRET de son siège social est 834 128 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63834128043.
Qui dirige PATINES ?
PATINES est dirigée par PATRICIA CARMOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATINES ?
Le siège social de PATINES est situé 3 B rue de Peillin, 33380 Mios.
PATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, PATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATINES.
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