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PATINET ANDRE

Active
Siren431 159 888Entrepreneur individuel51500 SERMIERSCréée le 01 janvier 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATINET ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 431 159 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Charmilles, 51500 Sermiers. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de PATINET ANDRE

Dénomination
PATINET ANDRE
SIREN
431 159 888
SIRET (siège)
431 159 888 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02431159888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 159 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
6 RUE DES CHARMILLES, 51500, SERMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATINET ANDRE

Culture de la vigne

Finances de PATINET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATINET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATINET ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51500 SERMIERSSiègeFermé

    431 159 888 00012 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PATINET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATINET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATINET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATINET ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATINET ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATINET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATINET ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur PATINET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de PATINET ANDRE ?

Le numéro SIREN de PATINET ANDRE est 431 159 888. Le SIRET de son siège social est 431 159 888 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02431159888.

Où se situe le siège social de PATINET ANDRE ?

Le siège social de PATINET ANDRE est situé 6 rue des Charmilles, 51500 Sermiers.

PATINET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATINET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATINET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATINET ANDRE.

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