PATINET JACQUELINE
Active0121Z · Culture de la vigne
PATINET JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1968, identifié par le SIREN 427 975 826. Elle est domiciliée à Sermiers (51500). Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de PATINET JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- PATINET JACQUELINE
- SIREN
- 427 975 826
- SIRET (siège)
- 427 975 826 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85427975826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 975 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 51500, SERMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATINET JACQUELINE
Culture de la vigne
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Établissements de PATINET JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 SERMIERSSiègeActif
427 975 826 00012 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 0121Z
Conformité de PATINET JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATINET JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATINET JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATINET JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur PATINET JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de PATINET JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de PATINET JACQUELINE est 427 975 826. Le SIRET de son siège social est 427 975 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85427975826.
Où se situe le siège social de PATINET JACQUELINE ?
Le siège social de PATINET JACQUELINE est situé à Sermiers (51500).
PATINET JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATINET JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATINET JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATINET JACQUELINE.
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