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PATINET JEAN-LUC

Active
Siren820 706 984Entrepreneur individuel51500 SERMIERSCréée le 01 janvier 2012

0121Z · Culture de la vigne

PATINET JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 820 706 984. Son siège social est situé 30 rue du Pre des Bourgs, 51500 Sermiers. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de PATINET JEAN-LUC

Dénomination
PATINET JEAN-LUC
SIREN
820 706 984
SIRET (siège)
820 706 984 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34820706984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 706 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
30 RUE DU PRE DES BOURGS, 51500, SERMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATINET JEAN-LUC

Culture de la vigne

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Établissements de PATINET JEAN-LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51500 SERMIERSSiègeActif

    820 706 984 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z

Conformité de PATINET JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATINET JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATINET JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATINET JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur PATINET JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de PATINET JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de PATINET JEAN-LUC est 820 706 984. Le SIRET de son siège social est 820 706 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34820706984.

Où se situe le siège social de PATINET JEAN-LUC ?

Le siège social de PATINET JEAN-LUC est situé 30 rue du Pre des Bourgs, 51500 Sermiers.

PATINET JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATINET JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATINET JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATINET JEAN-LUC.