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PATINET YAMS

Active
Siren431 159 904Entrepreneur individuel51500 SERMIERSCréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 431 159 904, PATINET YAMS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1968. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cour du Franc Mousset, 51500 Sermiers. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de PATINET YAMS

Dénomination
PATINET YAMS
SIREN
431 159 904
SIRET (siège)
431 159 904 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50431159904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 159 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
4 COUR DU FRANC MOUSSET, 51500, SERMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATINET YAMS

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de PATINET YAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATINET YAMS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATINET YAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51500 SERMIERSSiègeActif

    431 159 904 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PATINET YAMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATINET YAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATINET YAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATINET YAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATINET YAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATINET YAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATINET YAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur PATINET YAMS

Quel est le numéro SIREN de PATINET YAMS ?

Le numéro SIREN de PATINET YAMS est 431 159 904. Le SIRET de son siège social est 431 159 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431159904.

Où se situe le siège social de PATINET YAMS ?

Le siège social de PATINET YAMS est situé 4 Cour du Franc Mousset, 51500 Sermiers.

PATINET YAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATINET YAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATINET YAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATINET YAMS.

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