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PATIO

Active
Siren389 314 329SARL83406 Hyères CEDEXCréée le 04 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PATIO est une SARL immatriculée le 4 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 314 329. Elle est domiciliée Quartier de l'Almana Rre Bp 241, 83406 Hyères CEDEX. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUEMIN DANIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATIO

Dénomination
PATIO
SIREN
389 314 329
SIRET (siège)
389 314 329 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46389314329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 314 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
04 décembre 1992
Siège social
QUARTIER DE L'ALMANA RRE BP 241, 83406, Hyères CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIO

J

JACQUEMIN DANIEL

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de PATIO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83406 Hyères CEDEXSiègeFermé

    389 314 329 00019 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 7311Z

Documents juridiques de PATIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1992

Questions fréquentes sur PATIO

Quel est le numéro SIREN de PATIO ?

Le numéro SIREN de PATIO est 389 314 329. Le SIRET de son siège social est 389 314 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389314329.

Qui dirige PATIO ?

PATIO est dirigée par JACQUEMIN DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de PATIO ?

Le siège social de PATIO est situé Quartier de l'Almana Rre Bp 241, 83406 Hyères CEDEX.

PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIO.

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