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PATIO DE CARDAMINES

Active
Siren447 770 892SNC39290 RAINANSCréée le 07 mars 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 770 892, PATIO DE CARDAMINES est une SNC créée le 7 mars 2003. Elle est domiciliée 1 rue de l'Eglise, 39290 Rainans. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de PATIO DE CARDAMINES

Dénomination
PATIO DE CARDAMINES
SIREN
447 770 892
SIRET (siège)
447 770 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40447770892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 770 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 mars 2003
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE, 39290, RAINANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATIO DE CARDAMINES

Supports juridiques de programmes

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Finances de PATIO DE CARDAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATIO DE CARDAMINES

Anciens dirigeants (1)

R

RAINANS INVESTISSEMENT Associé : AZUR IMMOBILIER DEVELOPPEMENT représenté par SPITERI Marc. Associé : MEDITERRANEE IMMOBILIERE CONSEIL représenté par MARONGUI Giovanni. Associé : SPITERI Marc

Liquidateur · de avril 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATIO DE CARDAMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 RAINANSSiègeActif

    447 770 892 00019 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de PATIO DE CARDAMINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Conformité de PATIO DE CARDAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIO DE CARDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATIO DE CARDAMINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIO DE CARDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATIO DE CARDAMINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Liquidateur : RAINANS INVESTISSEMENT (SA)Associé : AZUR IMMOBILIER DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par SPITERI Marc. Associé : MEDITERRANEE IMMOBILIERE CONSEIL (SARL) représenté par MARONGUI Giovanni. Associé : SPITERI Marc.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2003

Questions fréquentes sur PATIO DE CARDAMINES

Quel est le numéro SIREN de PATIO DE CARDAMINES ?

Le numéro SIREN de PATIO DE CARDAMINES est 447 770 892. Le SIRET de son siège social est 447 770 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40447770892.

Où se situe le siège social de PATIO DE CARDAMINES ?

Le siège social de PATIO DE CARDAMINES est situé 1 rue de l'Eglise, 39290 Rainans.

PATIO DE CARDAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIO DE CARDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIO DE CARDAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIO DE CARDAMINES.