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PATIO VERDE

Active
Siren423 852 318SCI69006 LYONCréée le 29 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

PATIO VERDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 852 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue Massena, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FERRER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATIO VERDE

Dénomination
PATIO VERDE
SIREN
423 852 318
SIRET (siège)
423 852 318 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68423852318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 852 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
84 RUE MASSENA, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATIO VERDE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de PATIO VERDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIO VERDE

PF

PHILIPPE FERRER

Gérant

Établissements de PATIO VERDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    423 852 318 00017 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATIO VERDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATIO VERDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIO VERDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIO VERDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIO VERDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATIO VERDE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/09984

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIO VERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIO VERDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LUCIANI Pascal nom d'usage : LUCIANI n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur PATIO VERDE

Quel est le numéro SIREN de PATIO VERDE ?

Le numéro SIREN de PATIO VERDE est 423 852 318. Le SIRET de son siège social est 423 852 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423852318.

Qui dirige PATIO VERDE ?

PATIO VERDE est dirigée par PHILIPPE FERRER, gérant.

Où se situe le siège social de PATIO VERDE ?

Le siège social de PATIO VERDE est situé 84 rue Massena, 69006 Lyon.

PATIO VERDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIO VERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIO VERDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIO VERDE.

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