CheckersProcédures

PATISA

Fermée
Siren450 877 659SCI74100 ANNEMASSERadiée le 01 février 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 877 659, PATISA est une SCI créée le 31 octobre 2003. Son siège social est situé 23 rue 23 rue de la Gare, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK POUTEIL NOBLE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2023.

Fiche d'identité de PATISA

Dénomination
PATISA
SIREN
450 877 659
SIRET (siège)
450 877 659 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96450877659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 877 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2003
Date de radiation
01 février 2023
Siège social
23 RUE 23 RUE DE LA GARE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PATISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATISA

PP

PATRICK POUTEIL NOBLE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de PATISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    450 877 659 00018 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PATISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 février 2023

Questions fréquentes sur PATISA

Quel est le numéro SIREN de PATISA ?

Le numéro SIREN de PATISA est 450 877 659. Le SIRET de son siège social est 450 877 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450877659.

Qui dirige PATISA ?

PATISA est dirigée par PATRICK POUTEIL NOBLE, gérant.

Où se situe le siège social de PATISA ?

Le siège social de PATISA est situé 23 rue 23 rue de la Gare, 74100 Annemasse.

PATISA est-elle toujours en activité ?

Non, PATISA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2023.

PATISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATISA.