PATISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PATISA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2014, identifiée par le SIREN 800 365 918. Son siège social est situé La Cuisiniere, 72500 Luceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SUPPLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATISA
INSEE- Dénomination
- PATISA
- SIREN
- 800 365 918
- SIRET (siège)
- 800 365 918 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21800365918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 365 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2014
- Siège social
- LA CUISINIERE, 72500, LUCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATISA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de PATISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Établissements de PATISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72500 LUCEAUSiègeActif
800 365 918 00013 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATISA
INPIComptes annuels de PATISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATISA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-13 · Début d'activité : 2014-01-22
- création
Date d'effet : 13 février 2014
Questions fréquentes sur PATISA
Quel est le numéro SIREN de PATISA ?
Le numéro SIREN de PATISA est 800 365 918. Le SIRET de son siège social est 800 365 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21800365918.
Qui dirige PATISA ?
PATISA est dirigée par PATRICK SUPPLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATISA ?
Le siège social de PATISA est situé La Cuisiniere, 72500 Luceau.
PATISA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATISA.
Entreprises similaires
Même activité à Luceau