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PATISA

Active
Siren980 381 602SCI22520 Binic-Étables-sur-MerCréée le 11 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATISA est une SCI immatriculée le 11 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 381 602. Son siège social est situé 19 B RUE de Beaumont, 22520 Binic-Étables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrick QUENEHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATISA

Dénomination
PATISA
SIREN
980 381 602
SIRET (siège)
980 381 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58980381602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 381 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2023
Siège social
19 B RUE de Beaumont, 22520, Binic-Étables-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATISA

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,

Finances de PATISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATISA

PQ

Patrick QUENEHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

IL

Isabelle LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de PATISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 Binic-Étables-sur-MerSiègeActif

    980 381 602 00013 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PATISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATISA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-11 · Début d'activité : 2023-10-10

  1. création

Questions fréquentes sur PATISA

Quel est le numéro SIREN de PATISA ?

Le numéro SIREN de PATISA est 980 381 602. Le SIRET de son siège social est 980 381 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58980381602.

Qui dirige PATISA ?

PATISA est dirigée par Patrick QUENEHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATISA ?

Le siège social de PATISA est situé 19 B RUE de Beaumont, 22520 Binic-Étables-sur-Mer.

PATISA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATISA.

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