Checkers

PATISFRAIS

Fermée
Siren482 020 245SARL83340 FLASSANS-SUR-ISSOLERadiée le 24 février 2009

1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
40,0 k€

PATISFRAIS est une SARL immatriculée le 22 février 2008 sous le numéro SIREN 482 020 245. Elle est domiciliée Rte N 7 Quartier la Bourrette, 83340 Flassans-sur-Issole. Son activité principale est fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (code NAF 1071A). GIL CHENEVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de PATISFRAIS date du 24 février 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PATISFRAIS

Dénomination
PATISFRAIS
SIREN
482 020 245
SIRET (siège)
482 020 245 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73482020245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 020 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Date de création
22 février 2008
Date de radiation
24 février 2009
Siège social
RTE N 7 QUARTIER LA BOURRETTE, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATISFRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATISFRAIS

GC

GIL CHENEVARD

Gérant

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

Établissements de PATISFRAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeFermé

    482 020 245 00015 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 1071A

  • 84000 AVIGNONFermé

    482 020 245 00023 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 1071A

Documents juridiques de PATISFRAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Conformité de PATISFRAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATISFRAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2009. Clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me huertas Xavier.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PATISFRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATISFRAIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me huertas Xavier.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2005-05-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  1. radiation

    Date d'effet : 24 février 2009

Questions fréquentes sur PATISFRAIS

Quel est le numéro SIREN de PATISFRAIS ?

Le numéro SIREN de PATISFRAIS est 482 020 245. Le SIRET de son siège social est 482 020 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73482020245.

Qui dirige PATISFRAIS ?

PATISFRAIS est dirigée par GIL CHENEVARD, gérant.

Où se situe le siège social de PATISFRAIS ?

Le siège social de PATISFRAIS est situé Rte N 7 Quartier la Bourrette, 83340 Flassans-sur-Issole.

PATISFRAIS est-elle toujours en activité ?

Non, PATISFRAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2009.

PATISFRAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATISFRAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche), en France

Entreprises fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071A

Entreprises à Flassans-sur-Issole

Toutes les entreprises à Flassans-sur-Issole