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PATISMARCH

Active
Siren340 932 847SNC76250 DEVILLE-LES-ROUENCréée le 16 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATISMARCH est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 932 847. Elle est domiciliée 1 rue Jean Richard, 76250 Deville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 3850.

Fiche d'identité de PATISMARCH

Dénomination
PATISMARCH
SIREN
340 932 847
SIRET (siège)
340 932 847 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95340932847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 932 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
3850
Date de création
16 avril 1987
Siège social
1 RUE JEAN RICHARD, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATISMARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATISMARCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATISMARCH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    340 932 847 00015 · ouvert le 16 avril 1987 · NAF 3850

Documents juridiques de PATISMARCH

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PATISMARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATISMARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATISMARCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATISMARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATISMARCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATISMARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATISMARCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1987

Questions fréquentes sur PATISMARCH

Quel est le numéro SIREN de PATISMARCH ?

Le numéro SIREN de PATISMARCH est 340 932 847. Le SIRET de son siège social est 340 932 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95340932847.

Où se situe le siège social de PATISMARCH ?

Le siège social de PATISMARCH est situé 1 rue Jean Richard, 76250 Deville-les-Rouen.

PATISMARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATISMARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATISMARCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATISMARCH.

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