CheckersProcédures

PATISPAIN

Active
Siren301 029 013SARL57410 BININGCréée le 01 janvier 1973
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 029 013, PATISPAIN est une SARL créée le 1er janvier 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Lilas Bining, 57410 Bining. Son activité principale relève du code NAF 1071A. Elle est dirigée par EMILE KLEIN, administrateur.

Fiche d'identité de PATISPAIN

Dénomination
PATISPAIN
SIREN
301 029 013
SIRET (siège)
301 029 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76301029013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 029 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 735 €
Code NAF / APE
1071A
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
2 RUE DES LILAS BINING, 57410, BINING
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PATISPAIN

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Finances de PATISPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATISPAIN

BB

BRIGITTE BRAUN

EK

EMILE KLEIN

Administrateur

Anciens dirigeants (4)

B

BUECHER

arrivant · de décembre 2009 à mars 2018

R

RIBER

arrivant · de décembre 2009 à mars 2018

S

SFA STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES SA

commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à décembre 2009

S

STIRNWEISS

commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATISPAIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 57410 BININGSiègeActif

    301 029 013 00010 · ouvert le 15 avril 1974 · NAF 1071A

  • 57410 BININGFermé

    301 029 013 00028 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 158A

  • 57412 KALHAUSENFermé

    301 029 013 00036 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 158A

  • 57412 ACHENFermé

    301 029 013 00044 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 158A

Documents juridiques de PATISPAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de PATISPAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATISPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATISPAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATISPAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2016. Clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2016/00683 COMM

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2016/683

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 novembre 2016 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2016/00683

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATISPAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATISPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATISPAIN

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-18 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2016/00683 COMM

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-17 · Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2016/683

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 novembre 2016 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2016/00683

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    commissaire aux comptes titulaire partant : SFA STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES SA ; arrivant : BUECHER (Didier) ; commissaire aux comptes suppléant partant : STIRNWEISS (Bernard) ; arrivant : RIBER (Stéphane)

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Marques déposées par PATISPAIN

PATISPAIN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA BOITE À BRIOCHE

    N° 3550004 · Déposée le 18 janvier 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 18 janvier 2018

  • KEURCHO

    N° 1342779 · Déposée le 13 février 1986 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30 · expirée le 13 février 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATISPAIN

Quel est le numéro SIREN de PATISPAIN ?

Le numéro SIREN de PATISPAIN est 301 029 013. Le SIRET de son siège social est 301 029 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76301029013.

Qui dirige PATISPAIN ?

PATISPAIN est dirigée par EMILE KLEIN, administrateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATISPAIN ?

Le siège social de PATISPAIN est situé 2 rue des Lilas Bining, 57410 Bining.

PATISPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATISPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATISPAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATISPAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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