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PATISS'66

Active
Siren809 054 273SARL66200 MONTESCOTCréée le 21 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 054 273, PATISS'66 est une SARL créée le 21 janvier 2015. Elle est domiciliée 26 av du Canigou, 66200 Montescot. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI ISLAM, gérant.

Fiche d'identité de PATISS'66

Dénomination
PATISS'66
SIREN
809 054 273
SIRET (siège)
809 054 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22809054273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 054 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 janvier 2015
Siège social
26 AV DU CANIGOU, 66200, MONTESCOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATISS'66

Pâtisserie, boulangerie

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Finances de PATISS'66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATISS'66

HI

HENRI ISLAM

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de PATISS'66

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 MONTESCOTSiègeActif

    809 054 273 00010 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de PATISS'66

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de PATISS'66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATISS'66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATISS'66

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATISS'66. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2017. Clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATISS'66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATISS'66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATISS'66

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-07-09 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2015

Questions fréquentes sur PATISS'66

Quel est le numéro SIREN de PATISS'66 ?

Le numéro SIREN de PATISS'66 est 809 054 273. Le SIRET de son siège social est 809 054 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22809054273.

Qui dirige PATISS'66 ?

PATISS'66 est dirigée par HENRI ISLAM, gérant.

Où se situe le siège social de PATISS'66 ?

Le siège social de PATISS'66 est situé 26 av du Canigou, 66200 Montescot.

PATISS'66 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATISS'66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATISS'66 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATISS'66 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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