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PATISS'D'OC

Active
Siren388 346 546SARL30250 SommièresCréée le 20 août 2002

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

PATISS'D'OC est une SARL immatriculée le 20 août 2002 sous le numéro SIREN 388 346 546. Elle est domiciliée 17 PL 17 Route de Salinelles ET 15 ROUTE DE SALINELLES, 30250 Sommières. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). JOSEPH GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATISS'D'OC

Dénomination
PATISS'D'OC
SIREN
388 346 546
SIRET (siège)
388 346 546 00046
N° TVA intracommunautaire
FR04388346546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 346 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
20 août 2002
Siège social
17 PL 17 Route de Salinelles ET 15 ROUTE DE SALINELLES, 30250, Sommières
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PATISS'D'OC

DEPOT DE BOULANGERIE PATISSERIE

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Finances de PATISS'D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATISS'D'OC

JG

JOSEPH GARCIA

Gérant

Depuis la création (20 août 2002) · 24 ans

Établissements de PATISS'D'OC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 30250 SommièresSiègeFermé

    388 346 546 00046 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 1071C

  • 34150 GIGNACFermé

    388 346 546 00012 · ouvert le 05 juillet 1992 · NAF 158A

  • 34150 GIGNACFermé

    388 346 546 00020 · ouvert le 10 novembre 1996 · NAF 158A

  • 34270 CLARETFermé

    388 346 546 00038 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 158A

Documents juridiques de PATISS'D'OC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1992

  • Acte

Conformité de PATISS'D'OC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATISS'D'OC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 août 2017. Clôturée le 18 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATISS'D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATISS'D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATISS'D'OC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2002

Questions fréquentes sur PATISS'D'OC

Quel est le numéro SIREN de PATISS'D'OC ?

Le numéro SIREN de PATISS'D'OC est 388 346 546. Le SIRET de son siège social est 388 346 546 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388346546.

Qui dirige PATISS'D'OC ?

PATISS'D'OC est dirigée par JOSEPH GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de PATISS'D'OC ?

Le siège social de PATISS'D'OC est situé 17 PL 17 Route de Salinelles ET 15 ROUTE DE SALINELLES, 30250 Sommières.

PATISS'D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATISS'D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATISS'D'OC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATISS'D'OC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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