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PATISSIERE

Active
Siren902 076 397SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 05 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 076 397, PATISSIERE est une SCI créée le 5 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Moulin de la Patissiere, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL BRUNSWICK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATISSIERE

Dénomination
PATISSIERE
SIREN
902 076 397
SIRET (siège)
902 076 397 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13902076397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 076 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2021
Siège social
2 RUE DU MOULIN DE LA PATISSIERE, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATISSIERE

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à chaque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de PATISSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATISSIERE

C

CHACO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

RB

RAPHAEL BRUNSWICK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

Établissements de PATISSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    902 076 397 00014 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATISSIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATISSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATISSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATISSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATISSIERE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATISSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-07-19

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2021

Questions fréquentes sur PATISSIERE

Quel est le numéro SIREN de PATISSIERE ?

Le numéro SIREN de PATISSIERE est 902 076 397. Le SIRET de son siège social est 902 076 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13902076397.

Qui dirige PATISSIERE ?

PATISSIERE est dirigée par RAPHAEL BRUNSWICK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATISSIERE ?

Le siège social de PATISSIERE est situé 2 rue du Moulin de la Patissiere, 44800 Saint-Herblain.

PATISSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATISSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATISSIERE.

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