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PATISSNACK

Active
Siren444 323 893SAS56130 MARZANCréée le 05 novembre 200335
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 M€
Effectif
35tranche Sirene

PATISSNACK est une SAS immatriculée le 5 novembre 2003 sous le numéro SIREN 444 323 893. Elle est domiciliée za de Bel Air, 56130 Marzan. Son activité principale relève du code NAF 1071A et emploie 35 salariés. FREDERIC ORIOL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATISSNACK

Dénomination
PATISSNACK
SIREN
444 323 893
SIRET (siège)
444 323 893 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19444323893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 323 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 804 710 €
Code NAF / APE
1071A
Date de création
05 novembre 2003
Effectif
35
Siège social
ZA DE BEL AIR, 56130, MARZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATISSNACK

Fabrication et commercialisation de tartes salées et sucrées, produits traiteurs, pâtisserie.

Finances de PATISSNACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATISSNACK

F

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026

FO

FREDERIC ORIOL

Président de SAS

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2023

Anciens dirigeants (5)

S

SOCIETE MAZARS ET GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2023 à juillet 2026

AL

Arnaud LE NEEN

Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2023 à juillet 2026

FG

Frédéric, Daniel, René GARNIER

Président · de décembre 2013 à avril 2023

BD

Bruno, Jean-Victor DE GHAISNE DE BOURMONT

Président · de février 2011 à décembre 2013

D

DE GHAISNE DE BOURMONT Bruno Jean-Victor Michel. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : GORET Jean-Paul

Président · de septembre 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATISSNACK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56130 MARZANSiègeActif

    444 323 893 00024 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 1071A

  • 56500 LOCMINEFermé

    444 323 893 00016 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de PATISSNACK

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PATISSNACK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATISSNACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATISSNACK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATISSNACK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATISSNACK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATISSNACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATISSNACK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Président : ORIOL Frédéric, Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Président : ORIOL Frédéric, Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : GARNIER Frédéric, Daniel, René, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : GARNIER Frédéric, Daniel, René, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : DE GHAISNE DE BOURMONT Bruno, Jean-Victor, Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : DE GHAISNE DE BOURMONT Bruno Jean-Victor Michel. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : GORET Jean-Paul.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Labels et certificats de PATISSNACK

PATISSNACK publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 93/100 au titre de 2021 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 79/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 80/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2021

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par PATISSNACK

PATISSNACK est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • So Lunch!

    N° 3392608 · Déposée le 14 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 14 novembre 2025

  • PÂTISSNACK

    N° 3191566 · Déposée le 30 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 30 octobre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATISSNACK

Quel est le numéro SIREN de PATISSNACK ?

Le numéro SIREN de PATISSNACK est 444 323 893. Le SIRET de son siège social est 444 323 893 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444323893.

Qui dirige PATISSNACK ?

PATISSNACK est dirigée par FREDERIC ORIOL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATISSNACK ?

Le siège social de PATISSNACK est situé za de Bel Air, 56130 Marzan.

PATISSNACK est-elle toujours en activité ?

Oui, PATISSNACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATISSNACK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATISSNACK.

Combien de salariés compte PATISSNACK ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PATISSNACK emploie 35 salariés.

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