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PATISSOU DANIEL

Active
Siren530 131 309Entrepreneur individuel47200 MARMANDECréée le 24 août 2021
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 530 131 309, PATISSOU DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 24 août 2021. Son siège social est situé rue Barthe, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de PATISSOU DANIEL

Dénomination
PATISSOU DANIEL
SIREN
530 131 309
SIRET (siège)
530 131 309 00037
N° TVA intracommunautaire
FR78530131309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 131 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
24 août 2021
Siège social
RUE BARTHE, 47200, MARMANDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATISSOU DANIEL

Prestations de petit bricolage dites homme de toutes mains aide à la personne achat vente de produits et matériaux divers création et entretien de parcs et jardins travaux de terrassement.

Finances de PATISSOU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATISSOU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATISSOU DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    530 131 309 00037 · ouvert le 09 août 2021 · NAF 4312A

  • 47200 VIRAZEILFermé

    530 131 309 00011 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 5610A

  • 47200 MARMANDEFermé

    530 131 309 00029 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de PATISSOU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATISSOU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATISSOU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATISSOU DANIEL

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PATISSOU DANIEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2022 · publié le 12 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2016. Clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2012. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PATISSOU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATISSOU DANIEL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-05-25 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-08 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-25 · Début d'activité : 2021-08-09

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-02-15

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  13. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-16 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2021

Questions fréquentes sur PATISSOU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PATISSOU DANIEL ?

Le numéro SIREN de PATISSOU DANIEL est 530 131 309. Le SIRET de son siège social est 530 131 309 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78530131309.

Où se situe le siège social de PATISSOU DANIEL ?

Le siège social de PATISSOU DANIEL est situé rue Barthe, 47200 Marmande.

PATISSOU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATISSOU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATISSOU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATISSOU DANIEL a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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