PATITOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PATITOU est une SARL immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 294 648. Elle est domiciliée 7 rue Mareschal, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4644Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PATITOU
INSEE- Dénomination
- PATITOU
- SIREN
- 494 294 648
- SIRET (siège)
- 494 294 648 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45494294648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 294 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 7 RUE MARESCHAL, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PATITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATITOU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATITOU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
494 294 648 00014 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 748K
- 30210 REMOULINSFermé
494 294 648 00022 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4644Z
Documents juridiques de PATITOU
INPIComptes annuels de PATITOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATITOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATITOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2009. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances succeptible de venir en rang utile est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATITOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATITOU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2009 · L'état des créances succeptible de venir en rang utile est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur PATITOU
Quel est le numéro SIREN de PATITOU ?
Le numéro SIREN de PATITOU est 494 294 648. Le SIRET de son siège social est 494 294 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494294648.
Où se situe le siège social de PATITOU ?
Le siège social de PATITOU est situé 7 rue Mareschal, 30900 Nimes.
PATITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, PATITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATITOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATITOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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