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PATLINE

Active
Siren415 201 615SCI13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 20 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PATLINE est une SCI immatriculée le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 415 201 615. Son siège social est situé 222 All Bougainville Res les Blacassins, 13380 Plan-de-Cuques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLINE QUERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATLINE

Dénomination
PATLINE
SIREN
415 201 615
SIRET (siège)
415 201 615 00036
N° TVA intracommunautaire
FR18415201615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 201 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 2012
Siège social
222 ALL BOUGAINVILLE RES LES BLACASSINS, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATLINE

La propriété et l'administration de tous immeuble bâtis ou non ou à bâtir, par location ou par un autre mode de gestion, la mise en valeur de ces immeubles.

Finances de PATLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATLINE

CQ

CAROLINE QUERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

PV

PATRICE VIOLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

Établissements de PATLINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    415 201 615 00036 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

  • 84840 LAPALUDFermé

    415 201 615 00010 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    415 201 615 00028 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATLINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de PATLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATLINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : VIOLETTE Patrice ; Gérant Associé : QUERE Caroline

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2012

Questions fréquentes sur PATLINE

Quel est le numéro SIREN de PATLINE ?

Le numéro SIREN de PATLINE est 415 201 615. Le SIRET de son siège social est 415 201 615 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18415201615.

Qui dirige PATLINE ?

PATLINE est dirigée par CAROLINE QUERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATLINE ?

Le siège social de PATLINE est situé 222 All Bougainville Res les Blacassins, 13380 Plan-de-Cuques.

PATLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATLINE.

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