CheckersProcédures

PATLUC

Active
Siren791 017 676SARL66440 TORREILLESCréée le 04 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATLUC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2013, identifiée par le SIREN 791 017 676. Son siège social est situé Ld Las Routes zone des Loisirs, 66440 Torreilles. Son activité principale relève du code NAF 9312Z.

Fiche d'identité de PATLUC

Dénomination
PATLUC
SIREN
791 017 676
SIRET (siège)
791 017 676 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32791017676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 017 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9312Z
Date de création
04 février 2013
Siège social
LD LAS ROUTES ZONE DES LOISIRS, 66440, TORREILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATLUC

Activités de clubs de sports

Finances de PATLUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATLUC

Anciens dirigeants (2)

NR

n'est plus gérant. FORES Cécile Francine Josette nom d'usage : MICHAUD devient gérant RABOUAN

RABOUAN Patrick Fernand Edmond nom d'usage · de juillet 2013 à février 2014

PR

Patrick Fernand Edmond nom d'usage : RABOUAN. Gérant : BARBARAY Luc Pierre Emilien nom d'usage : BARBARAY RABOUAN

Gérant · de février 2013 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATLUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66440 TORREILLESSiègeActif

    791 017 676 00010 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 9312Z

Documents juridiques de PATLUC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de PATLUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATLUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATLUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATLUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2014. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATLUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATLUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATLUC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    FORES Cécile Francine Josette nom d'usage : MICHAUD n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    RABOUAN Patrick Fernand Edmond nom d'usage : RABOUAN n'est plus gérant. FORES Cécile Francine Josette nom d'usage : MICHAUD devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur PATLUC

Quel est le numéro SIREN de PATLUC ?

Le numéro SIREN de PATLUC est 791 017 676. Le SIRET de son siège social est 791 017 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32791017676.

Où se situe le siège social de PATLUC ?

Le siège social de PATLUC est situé Ld Las Routes zone des Loisirs, 66440 Torreilles.

PATLUC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATLUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATLUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATLUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de clubs de sports

Toutes les entreprises avec le code NAF 9312Z

Entreprises à Torreilles

Toutes les entreprises à Torreilles