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PATMAR

Active
Siren451 621 072SCI83310 GRIMAUDCréée le 07 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 621 072, PATMAR est une SCI créée le 7 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Guerrevieille, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE MOSCONTI, gérant.

Fiche d'identité de PATMAR

Dénomination
PATMAR
SIREN
451 621 072
SIRET (siège)
451 621 072 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14451621072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 621 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 2004
Siège social
MAS GUERREVIEILLE, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATMAR

PROPRIETE, GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES APPARTENANT A LA SOCIETE, DONT ELLE DEVIENT PROPRIETAIRE PAR SUITE NOTAMMENT D'ACQUISI- TION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE.

Finances de PATMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATMAR

MM

MARIE-CHRISTINE MOSCONTI

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de PATMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    451 621 072 00011 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2004

Questions fréquentes sur PATMAR

Quel est le numéro SIREN de PATMAR ?

Le numéro SIREN de PATMAR est 451 621 072. Le SIRET de son siège social est 451 621 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451621072.

Qui dirige PATMAR ?

PATMAR est dirigée par MARIE-CHRISTINE MOSCONTI, gérant.

Où se situe le siège social de PATMAR ?

Le siège social de PATMAR est situé Mas Guerrevieille, 83310 Grimaud.

PATMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, PATMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMAR.

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