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PATMART

Active
Siren493 119 382SCI59840 LOMPRETCréée le 04 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 119 382, PATMART est une SCI créée le 4 décembre 2006. Elle est domiciliée 39 rue Paul Brame, 59840 Lompret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK PELSENER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATMART

Dénomination
PATMART
SIREN
493 119 382
SIRET (siège)
493 119 382 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03493119382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 119 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2006
Siège social
39 RUE PAUL BRAME, 59840, LOMPRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATMART

Acquisition, transformation, entretien, location, occasionnellement, vente de biens immobiliers ou de titres representatifs de tels biens

Finances de PATMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATMART

PP

PATRICK PELSENER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

MT

MARTINE TRUITTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de PATMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59840 LOMPRETSiègeActif

    493 119 382 00015 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PATMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

Questions fréquentes sur PATMART

Quel est le numéro SIREN de PATMART ?

Le numéro SIREN de PATMART est 493 119 382. Le SIRET de son siège social est 493 119 382 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03493119382.

Qui dirige PATMART ?

PATMART est dirigée par PATRICK PELSENER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATMART ?

Le siège social de PATMART est situé 39 rue Paul Brame, 59840 Lompret.

PATMART est-elle toujours en activité ?

Oui, PATMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMART.

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