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PATMAT

Active
Siren424 181 444SCI63730 LES MARTRES-DE-VEYRECréée le 14 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

PATMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 181 444. Son siège social est situé za les Portes Nord, 63730 Les Martres-de-Veyre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATMAT

Dénomination
PATMAT
SIREN
424 181 444
SIRET (siège)
424 181 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83424181444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 181 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1999
Siège social
ZA LES PORTES NORD, 63730, LES MARTRES-DE-VEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATMAT

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de PATMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATMAT

CD

CATHERINE DUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans

CM

CLAUDE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans

MM

MATTHIEU MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de PATMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63730 LES MARTRES-DE-VEYRESiègeActif

    424 181 444 00011 · ouvert le 25 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1999

Questions fréquentes sur PATMAT

Quel est le numéro SIREN de PATMAT ?

Le numéro SIREN de PATMAT est 424 181 444. Le SIRET de son siège social est 424 181 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83424181444.

Qui dirige PATMAT ?

PATMAT est dirigée par CATHERINE DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATMAT ?

Le siège social de PATMAT est situé za les Portes Nord, 63730 Les Martres-de-Veyre.

PATMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMAT.

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