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PATMAT

Active
Siren992 671 396SAS37360 Saint-Antoine-du-RocherCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PATMAT est une SAS immatriculée le 15 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 671 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de la Mourière, 37360 Saint-Antoine-du-Rocher. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. PATRICK CORNUAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATMAT

Dénomination
PATMAT
SIREN
992 671 396
SIRET (siège)
992 671 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31992671396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 671 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
1 CHE de la Mourière, 37360, Saint-Antoine-du-Rocher
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATMAT

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - La gestion et la production d'électricité par l'exploitation d'un système photovoltaïque - La production et la vente d'énergies renouvelables - L'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, soit en bloc, soit par fraction, la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes nouvelles installations conformément à la destination desdits biens - Achat et revente de matériel agricole ou travaux publics

Finances de PATMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATMAT

PC

PATRICK CORNUAULT

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de PATMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37360 Saint-Antoine-du-RocherSiègeActif

    992 671 396 00016 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PATMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur PATMAT

Quel est le numéro SIREN de PATMAT ?

Le numéro SIREN de PATMAT est 992 671 396. Le SIRET de son siège social est 992 671 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31992671396.

Qui dirige PATMAT ?

PATMAT est dirigée par PATRICK CORNUAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de PATMAT ?

Le siège social de PATMAT est situé 1 CHE de la Mourière, 37360 Saint-Antoine-du-Rocher.

PATMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMAT.

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