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PATMAUD

Active
Siren507 903 508SCI69570 DARDILLYCréée le 29 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PATMAUD est une SCI immatriculée le 29 novembre 2011 sous le numéro SIREN 507 903 508. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Terrasses Bat Ment H, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAUD FONTANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATMAUD

Dénomination
PATMAUD
SIREN
507 903 508
SIRET (siège)
507 903 508 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04507903508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 903 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
ALL DES TERRASSES BAT MENT H, 69570, DARDILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATMAUD

Acquisition en France par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, mise en valeur, l'exploitation et la vente de ces immeubles et droits.

Finances de PATMAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATMAUD

TB

THOMAS BERTHOIN

Autre

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

MF

MAUD FONTANA

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de PATMAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    507 903 508 00020 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 27120 HOULBEC-COCHERELFermé

    507 903 508 00012 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATMAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PATMAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATMAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATMAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATMAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FONTANA Patrick nom d'usage : FONTANA n'est plus gérant. FONTANA Maud nom d'usage : FONTANA devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-09-04 · Début d'activité : 2008-10-15

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur PATMAUD

Quel est le numéro SIREN de PATMAUD ?

Le numéro SIREN de PATMAUD est 507 903 508. Le SIRET de son siège social est 507 903 508 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04507903508.

Qui dirige PATMAUD ?

PATMAUD est dirigée par MAUD FONTANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATMAUD ?

Le siège social de PATMAUD est situé All des Terrasses Bat Ment H, 69570 Dardilly.

PATMAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PATMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATMAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMAUD.

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