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PATMIBELINE

Active
Siren535 222 780SARL21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 20 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PATMIBELINE est une SARL immatriculée le 20 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 222 780. Elle est domiciliée 4 rue Fagon, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par PATRICK BAZZALI, gérant.

Fiche d'identité de PATMIBELINE

Dénomination
PATMIBELINE
SIREN
535 222 780
SIRET (siège)
535 222 780 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95535222780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 222 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
4 RUE FAGON, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATMIBELINE

Boulangerie pâtisserie

Finances de PATMIBELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATMIBELINE

PB

PATRICK BAZZALI

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

PB

PATRICK BAZZALI

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de PATMIBELINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    535 222 780 00020 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 1071C

  • 21170 SAINT-USAGEFermé

    535 222 780 00012 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PATMIBELINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATMIBELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMIBELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATMIBELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMIBELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATMIBELINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATMIBELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATMIBELINE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2019-06-01

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-20 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur PATMIBELINE

Quel est le numéro SIREN de PATMIBELINE ?

Le numéro SIREN de PATMIBELINE est 535 222 780. Le SIRET de son siège social est 535 222 780 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95535222780.

Qui dirige PATMIBELINE ?

PATMIBELINE est dirigée par PATRICK BAZZALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATMIBELINE ?

Le siège social de PATMIBELINE est situé 4 rue Fagon, 21700 Nuits-Saint-Georges.

PATMIBELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATMIBELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATMIBELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMIBELINE.

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