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PATMOS

Active
Siren322 593 054SARL92410 VILLE D'AVRAYCréée le 01 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATMOS est une SARL immatriculée le 1er septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 593 054. Son siège social est situé 19 All des Cedres, 92410 Ville d'Avray. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.

Fiche d'identité de PATMOS

Dénomination
PATMOS
SIREN
322 593 054
SIRET (siège)
322 593 054 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86322593054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 593 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
01 septembre 1981
Siège social
19 ALL DES CEDRES, 92410, VILLE D'AVRAY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PATMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATMOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATMOS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92410 VILLE D'AVRAYSiègeFermé

    322 593 054 00024 · ouvert le 27 janvier 1984 · NAF 511T

  • 92410 VILLE D'AVRAYFermé

    322 593 054 00032 · ouvert le 29 juin 1985 · NAF 511T

  • 77520 DONNEMARIE-DONTILLYFermé

    322 593 054 00040 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 511T

Documents juridiques de PATMOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PATMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATMOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53930

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATMOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1981

Questions fréquentes sur PATMOS

Quel est le numéro SIREN de PATMOS ?

Le numéro SIREN de PATMOS est 322 593 054. Le SIRET de son siège social est 322 593 054 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86322593054.

Où se situe le siège social de PATMOS ?

Le siège social de PATMOS est situé 19 All des Cedres, 92410 Ville d'Avray.

PATMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMOS.

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