CheckersProcédures

PATMOS

Active
Siren434 685 582Société civile56100 LORIENTCréée le 23 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

PATMOS est une société civile immatriculée le 23 février 2001 sous le numéro SIREN 434 685 582. Elle est domiciliée 9 rue Marc Pourpe, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE CHUBERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATMOS

Dénomination
PATMOS
SIREN
434 685 582
SIRET (siège)
434 685 582 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10434685582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 685 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2001
Siège social
9 RUE MARC POURPE, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATMOS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PATMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATMOS

AC

ANNE CHUBERRE

Gérant

Depuis la création (23 février 2001) · 25 ans

YT

YVON TERSIGUEL

Gérant

Depuis la création (23 février 2001) · 25 ans

Établissements de PATMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeActif

    434 685 582 00018 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATMOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de PATMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATMOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53930

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATMOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2001

Questions fréquentes sur PATMOS

Quel est le numéro SIREN de PATMOS ?

Le numéro SIREN de PATMOS est 434 685 582. Le SIRET de son siège social est 434 685 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434685582.

Qui dirige PATMOS ?

PATMOS est dirigée par ANNE CHUBERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATMOS ?

Le siège social de PATMOS est situé 9 rue Marc Pourpe, 56100 Lorient.

PATMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMOS.

Entreprises similaires

Même activité à Lorient

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lorient

Entreprises du même secteur à Lorient

Entreprises à Lorient

Toutes les entreprises à Lorient